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B. Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes CGU à tout moment à l'adresse https://close.com/tos/. Si l'une des conditions des présentes CGU ne vous convient pas, votre seul recours est de cesser d'accéder au service et de l'utiliser.

Le "Service" désigne (a) l'application, (b) tous les logiciels (y compris le logiciel, tel que défini ci-dessous), données, rapports, textes, images, sons, vidéos et contenus mis à disposition par l'intermédiaire de l'application, y compris les logiciels fournis par des tiers et incorporés dans l'application (collectivement dénommés le "contenu") et toutes les modifications qui y sont apportées.

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A. Sous réserve des conditions générales des présentes CGU, vous ne pouvez accéder au service et l'utiliser qu'à des fins légales et dans le respect de toutes les lois locales, régionales et fédérales applicables, y compris le Telephone Consumer Protection Act (TCPA), le National Do Not Call Registry de la Federal Trade Commission, le CAN-SPAM Act, les réglementations en matière de télémarketing et les lois régionales et fédérales régissant l'enregistrement des appels téléphoniques. Certaines fonctionnalités du service, telles que les fonctions de numérotation prédictive ou de numérotation assistée, peuvent être interdites dans votre pays. Avant d'utiliser le service, vous devez vous assurer que cette utilisation est autorisée dans votre juridiction. Vous devez vous conformer à tout code de conduite, politique ou autre avis que Close vous fournit ou publie en relation avec le Service, et vous devez rapidement notifier Close si vous avez connaissance d'une faille de sécurité liée au Service. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de vous conformer, et d'exiger que vos employés, consultants, agents, représentants et utilisateurs se conforment, à toutes les lois applicables, qu'elles soient fédérales, d'État, locales ou internationales, relatives à la confidentialité des communications pour toutes les parties à une conversation, y compris, le cas échéant, en informant tous les participants à un appel téléphonique enregistré ou à un chat vidéo que l'appel ou le chat est enregistré.

B. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au service et à ses composants restent la propriété exclusive de Close. En tant qu'utilisateur du service, vous pouvez louer des numéros de téléphone associés à votre compte auprès de Close. Il n'y a aucune garantie que ces numéros resteront les vôtres. Dans le cas où vous déclassez votre service ou le résiliez, vous perdrez tous les numéros de téléphone associés à votre compte. Vous ne devez pas (a) accorder de sous-licence, revendre, louer, transférer, céder, partager du temps ou exploiter commercialement de toute autre manière le service ou le mettre à la disposition d'un tiers ; (b) utiliser le service d'une manière illégale (y compris, mais sans s'y limiter, en violation des lois sur les données, la confidentialité ou le contrôle des exportations) ou d'une manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou les performances du service ou de ses composants, ou (c) modifier, adapter ou pirater le service, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au service ou à ses systèmes ou réseaux connexes.

C. Le service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Sauf disposition expresse dans les CGU, Close, ses fournisseurs et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Vous ne supprimerez, ne modifierez ni n'occulterez aucun droit d'auteur, aucune marque commerciale, aucune marque de service ni aucun autre avis de droit de propriété incorporé dans le service ou l'accompagnant.

D. Tout logiciel pouvant être mis à disposition par Close dans le cadre du Service ("Logiciel") contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois. Sous réserve des conditions générales des présentes CGU, Close vous accorde par la présente un droit et une licence personnels, non transférables, non sous-licenciables et non exclusifs d'utiliser le code objet de tout logiciel sur un seul appareil, uniquement dans le cadre du service, à condition que vous ne puissiez pas (et que vous ne permettiez pas à un tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse, de l'assemblage inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir tout code source, ni vendre, céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière tout droit sur un logiciel. Vous acceptez de ne pas accéder au service par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par Close pour accéder au service. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans le présent document sont réservés et aucune licence ni aucun droit d'utilisation d'une marque de Close ou d'un tiers ne vous sont concédés au titre du Service.

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Vous ne pouvez pas céder ces CGU sans le consentement écrit préalable de Close, mais Close peut céder ou transférer ces CGU, en tout ou en partie, sans restriction.

Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Sauf décision contraire de Close dans un cas particulier, vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d'État de l'État de Californie afin de résoudre tout litige lié à votre accès au service ou à son utilisation.

Les parties conviennent que tout litige relatif à une question couverte par les présentes CGU, y compris toute demande d'indemnisation contestée, sera soumis à un arbitrage obligatoire, définitif et contraignant devant la succursale de San Francisco, en Californie, de JAMS ("JAMS"), régi par les règles commerciales d'arbitrage de JAMS applicables au moment du début de l'arbitrage (les "règles de JAMS") et entendu par un seul arbitre. Vous et Close tenterez de choisir mutuellement l'arbitre. Si nous ne parvenons pas à nous entendre, l'arbitre sera sélectionné conformément aux procédures prescrites par les règles JAMS. Chaque partie supportera ses propres honoraires d'avocat, de témoin expert et les coûts associés à tout arbitrage en vertu de la présente section 13.

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